Indemnités forfaitaires journalières pour déplacements à l'étranger

Cherc Clients,

nous vous rappelons que vous pouvez obtenir de votre société une indemnité forfaitaire journalière pour vos séjours à l'étranger.

La nouvelle liste peut être obtenue ICI.

Caractéristiques principales :

  • cette indemnité est à 100% déductible dans le chef de la société et non taxable dans le chef du bénéficiaire à condition de respecter les points suivants ;
  • ce forfait concerne les personnes dont les activités se passent exceptionnellement à l'étranger.  Celles dont les activités se déroulent quotidiennement à l'étranger sont exclues de ce régime ;
  • ce forfait n'est valable que pour un déplacement de minimum 10 heures dans la même journée, s'il s'agit d'un aller et retour ;
  • il s'agit d'un forfait donc cela remplace les frais réels - pas question d'imputer les deux !
  • ce forfait couvre les frais de repas, boissons, déplacements locaux (trams, bus, taxis), menus frais ;
  • ce forfait ne couvre pas les déplacements : avions, trains, etc. ;
  • ce forfait n'inclut pas les frais de logement (mais si ceux-ci vous sont remboursés ou payés par votre société et que ces frais incluent des frais de repas,  l'indemnité doit être réduite de 15% pour le petit déjeuner, de 35% pour le repas de midi et de 45% pour le repas du soir) ;
  • ces forfaits sont valables pour des déplacements < 30 jours pour la catégorie 1 (colonne de gauche) et de > 30 jours pour la catégorie 2 (colonne de droite).


Ces forfaits doivent être réclamés à votre société sous forme de notes de frais en justifiant les dates et lieux de déplacements.

Nous restons à votre entière disposition.

Le stylo masqué

PubliƩ le 06/09/2018
Voir la newsletter

S'inscrire à la newsletter