Délais de conservation de documents comptables

Chers Clients,

À de nombreuses reprises se posent là question de connaitre le délai de conservation des documents.

Pour rappel, le délai général de conservartion est de sept ans, mais ce délai connaît de nombreuses exceptions, telles que (liste non exhaustive) :

  • En cas d'investissement, le délai de conservation de sept ans débute au terme de l'aortissement de l'investissement ;
  • En cas de perte fiscale reportée, les documents relatifs à l'année au cours de laquelle est née cette perte reportable tant que l'année au cours de laquelle est déduite cette perte peut faire l'objet d'un contrôle ;
  • Tous les documents relatifs aux immeubles doivent être conservés pendant 15.  De même, dans le cadre d'immeuble détenu et revendu, un dossier DIU devra être constitué et nécessitera la duplication de documents se trouvant dans la comptabilité ;
  • En cas de location sous le régime optionnel de TVA( nouveau régime), le délai est porté à 25 ans ;
  • En cas de droit d'auteur, les documents doivent généralement être conservés durant 30 ans.


La question de la numérisation des documents fait également couler beaucoup d'encre.  Les textes légaux ne permettent pas encore à l'heure actuelle de substituer les originaux (papier) aux mêmes documents numérisés.  Il est évident que la tendance évolue vers la numérisation des documents, ce qui facilitera la tâche de beaucoup d'entreprises.

À bon entendeur,

Le stylo masqué





PubliƩ le 26/11/2019
Voir la newsletter

S'inscrire à la newsletter